Formulaire à télécharger

Pour déclarer un accident hors service :

• Questionnaire ACC. CORPORELS - BRIS DE LUNETTE
• Questionnaire ACC. JSP
• Questionnaire ACC. MATERIELS
• Questionnaire ACC. AUTO
• Questionnaire DECES
• Attestation assureur auto
• Attestation perte de primes
• Attestation perte de salaire
  

Pour une demande d'attribution de la médaille de l'Union Départementale de reconnaissance du bénévolat :

• Formulaire à compléter

Pour toute déclaration relative aux Associations de loi 1901 :

• Déclaration de création d'une Association
• Déclaration de modification d'une Association
• Déclaration de modification du Conseil d'Administration d'une Association
• Exemplaire de STATUTS « type »