Formulaire à télécharger
Pour déclarer un accident hors service :
- Questionnaire ACC. CORPORELS - BRIS DE LUNETTE
- Questionnaire ACC. JSP
- Questionnaire ACC. MATERIELS
- Questionnaire ACC. AUTO
- Questionnaire DECES
- Attestation assureur auto
- Attestation perte de primes
- Attestation perte de salaire
Pour une demande d'attribution de la médaille de l'Union Départementale de reconnaissance du bénévolat :
Pour toute déclaration relative aux Associations de loi 1901 :
- Déclaration de création d'une Association
- Déclaration de modification d'une Association
- Déclaration de modification du Conseil d'Administration d'une Association
- Exemplaire de STATUTS « type »
