• Amicales
  • Infos pratiques
  • Procédure de déclaration d'un accident hors service

Procédure de déclaration d'un accident hors service


1) PROCEDURE DE DECLARATION D'UN ACCIDENT HORS SERVICE

L'indemnisation se fait par :

  1. L'assurance maladie obligatoire
  2. L'assurance complémentaire personnelle
  3. L'assurance complémentaire de l'Union Départementale
Dès la survenance de l'accident, fournir pour l'assurance de l'Union :

DOMMAGES CORPORELS

  • Certificat médical d'arrêt de travail et de prolongation éventuelle

  • Bulletin d'hospitalisation comportant la date d'entrée et de sortie (si hospitalisation supérieure à 3 jours)

  • Justificatif de perte de salaire :

Salarié :

  • Attestation de perte de salaire à faire compléter par l'employeur
  • 3 derniers bulletins de salaire précédent le mois de l'accident
  • Originaux des décomptes de remboursements du Régime Maladie pour les indemnités journalières

Artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs :

  • 3 derniers avis d'imposition

Chômeurs :

  • Décomptes des indemnités ASSEDIC
  • Originaux des décomptes de remboursement du Régime Maladie pour les indemnités journalières

Etudiants :

  • Photocopie de la carte étudiant

 

  • Justificatifs des frais médicaux restés à charge (ordonnances, factures, et originaux des décomptes de remboursement tous organismes (sécurité sociale et mutuelle) OU justificatifs de l'absence de régime

  • Certificat médical de reprise du travail

  • Certificat médical de guérison ou consolidation

DOMMAGES CAUSES AUX VEHICULES (accident, vol, incendie)

RESPONSABILITE CIVILE

  • Questionnaire de déclaration de dommages matériels

  • Lettre de mise en cause émanant du lésé

  • Devis de réparation ou de remplacement

  • Photos du dommage (si la réparation s'avère indispensable avant passage de l'expert)

  • Facture de réparation ou de remplacement

BRIS DE LUNETTES - AUTRES PROTHESES

DECES

  • Questionnaire de déclaration de décès

  • Certificat médical exprimant précisément les causes du décès

  • Acte de décès

  • Acte de naissance

  • Copie du livret de famille

  • Certificat d'hérédité (s'il y a lieu)

  • Dernier avis d'imposition

  • Certificat de scolarité pour les enfants à charge

 

Formulaires

A télécharger

Annuaire

A consulter

Sapeur-Pompier

+ volontaire = Vous !

contact
U.D.S.P. Vendée
Maison des Associations
B.P. 695 – Les Oudairies
85017 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tél. : 02 51 45 10 75
Fax : 02 51 46 01 25