Procédure de déclaration d'un accident hors service

DOMMAGES CORPORELS

• Questionnaire de déclaration d'accident dommages corporels complété et signé(par la victime et le Président d'Amicale)

  OU

• Questionnaire de déclaration d'accident dommages corporels JSP complété et signé (par la victime et le responsable de la section JSP)

• Certificat médical initial descriptif des blessures

• Certificat médical d'arrêt de travail et de prolongation éventuelle

• Bulletin d'hospitalisation comportant la date d'entrée et de sortie (si hospitalisation supérieure à 3 jours)

• Justificatif de perte de salaire :

Salarié :

• Attestation de perte de salaire à faire compléter par l'employeur
• 3 derniers bulletins de salaire précédent le mois de l'accident
• Originaux des décomptes de remboursements du Régime Maladie pour les indemnités journalières

Artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs :

• 3 derniers avis d'imposition

Chômeurs :

• Décomptes des indemnités ASSEDIC
• Originaux des décomptes de remboursement du Régime Maladie pour les indemnités journalières

Etudiants :

• Photocopie de la carte étudiant

• Justificatif de perte de prime : Attestation de perte de primes à faire compléter par l'employeur

• Justifi catifs des frais médicaux restés à charge (ordonnances, factures, et originaux des décomptes de remboursement tous organismes (sécurité sociale et mutuelle) OU justificatifs de l'absence de régime

• Certificat médical de reprise du travail

• Certificat médical de guérison ou consolidation

DOMMAGES CAUSES AUX VEHICULES (accident, vol, incendie)

• Questionnaire de déclaration de dommages automobiles dûment compété et signé

• Attestation de l'assureur personnel

• Copie du constat amiable (s'il y a lieu)

• Copie de dépôt de plainte en cas de vol ou dégradations

RESPONSABILITE CIVILE

• Questionnaire de déclaration de dommages matériels

• Lettre de mise en cause émanant du lésé

• Devis de réparation ou de remplacement

• Photos du dommage (si la réparation s'avère indispensable avant passage de l'expert)

• Facture de réparation ou de remplacement

BRIS DE LUNETTES - AUTRES PROTHESES

• Questionnaire de déclaration dommages « Bris de lunettes » dûment complété et signé

• Facture de remplacement

• Décomptes Sécurité Sociale et Mutuelle ou notification du refus de prise en charge

DECES

• Questionnaire de déclaration de décès

• Certificat médical exprimant précisément les causes du décès

• Acte de décès

• Acte de naissance

• Copie du livret de famille

• Certificat d'hérédité (s'il y a lieu)

• Dernier avis d'imposition

• Certificat de scolarité pour les enfants à charge