Droits et obligation des associations de loi 1901

• Déclaration de création d'une Association
• Déclaration de modification d'une Association
• Déclaration de modification du Conseil d'Administration d'une Association
• Exemplaire de STATUTS « type »

Pour toutes autres questions relatives aux Associations de loi 1901, prendre contact avec la Préfecture de la Vendée :

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service des Associations - 1^er Bureau
85922 LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Tél. 02 51 36 72 63