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Activités amicalistes-unionistes et port de la tenue de « Sapeur-Pompier »


Principe de base :

En service, le port de la tenue est une obligation. Pour l'activité associative de l'Union Départementale et des Amicales de Sapeurs-Pompiers, c'est une tolérance au regard du prolongement de l'activité de service.

Application pratique :

  1. Un sapeur-pompier, en inaptitude totale* médicalement constatée pour les activités de service, se voit perdre le droit du port de la tenue. Dans ce cas, les activités associatives de l'intéressé ne peuvent se faire qu'en tenue civile.
  2. Un sapeur-pompier, en inaptitude partielle*, (décision médicale) conserve le droit au port de la tenue dans le cadre du service et donc la tolérance pour l'associatif.
  3. Un sapeur-pompier, en disponibilité*, voit le lien de service suspendu avec le S.D.I.S et notamment le droit au port de la tenue. En conséquence, la tolérance pour l 'associatif et suspendue de plein droit. Dans le cas présent, le port de la tenue est interdit.

Application assurance :

La garantie hors-service commandé est acquise à chaque fois que le sapeur-pompier intervient dans le cadre de son association, qu'il soit en tenue ou non.

Remarques :

Le règlement intérieur de l'association (loi 1901) peut prévoir l'interdiction à un sapeur-pompier de participer aux activités associatives s'il est en disponibilité de service ou en inaptitude partielle ou totale.

Dans le cadre de la couverture assurance par l'Union Départementale, un sapeur-pompier en disponibilité au 1er janvier de l'année doit être considéré comme un bénévole et être déclaré comme tel.

* Définitions :

  1. Inaptitude aux activités de service : interdiction de participation à toutes activités de service (opérations (incendies, secours à personnes, opérations diverses), tâches technico administratives, réunions, formations,...)
  2. Inaptitude médicale partielle : interdiction de participer à certaines activités de service (opérations incendies ou secours à personnes ou opérations diverses ou tâches technico administratives ou réunions ou formations,...)
  3. Disponibilité : pour raison personnelle ou inaptitude médicale (de 6 mois à 9 ans maximum) induisant une suspension de l'engagement.

 

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